Les SPANC procèdent au contrôle de toutes les installations existantes au cours de visites périodiques.
Ces contrôles techniques périodiques visent à vérifier les bonnes conditions d’entretien du système, son bon état de fonctionnement et à évaluer une éventuelle non-conformité.
En cas de non conformité et dans certaines zones fragiles (enjeu environnemental) ou sensibles (enjeu sanitaire), les propriétaires disposent d’un délai de 4 ans après la visite pour réaliser les travaux.
L'étude de définition de filière, soumise à l’avis du SPANC, S’avère alors nécessaire avant réalisation des travaux de mise aux normes.
En cas de non conformié suivie de la vente de la maison, l’acquéreur à l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes dans un délai d'un an maximum à compter de l’acte de vente authentique.
Souvent, les propriétaires-vendeurs préfèrent réaliser les travaux avant la vente pour bénéficier du certificat de conformité et ainsi éviter d'aléatoires négociations relatives au prix de vente de leur bien.
Que ce soit le vendeur (avant la vente) ou l’acquéreur (après la vente), les travaux de mise en conformité seront soumis à l’avis du SPANC sur la base de l'étude à la parcelle de votre projet.
Pourquoi une étude et que représente-elle?
Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d'une installation d'assainissement individuel, appelé également Assainissement Non Collectif (ANC).
Un projet d'assainissement est élaboré à partir d'une série de tests de perméabilité et de critères pour être finalement décrit dans un rapport complet communément appelé étude de détermination de filière (ou étude de sol à la parcelle). Cette étude spécifique a pour objet de vous conseiller au mieux et de déterminer de manière précise le système d'assainissement qui conviendra à votre habitation et à vos attentes.
Dans tous les cas le contenu du rapport est conforme aux exigences des règlements sanitaire et environnemental. Ce rapport vous permet de prévoir et d'organiser au mieux les travaux que vous projetez de réaliser.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en charge de votre dossier va consulter le rapport, vérifier la conformité afin de le valider pour la bonne exécution de l'installation.
Une fois le rapport validé par le SPANC, cette étude de détermination de filière vous servira :
-à réserver sur votre terrain l'emplacement dédié à l'assainissement.
-à obtenir un devis auprès de l'entreprise choisie pour réaliser les travaux.
-de support à l'entreprise en charge des travaux d'assainissement.
-Bénéficier d'une couverture décennal.
Ainsi les travaux pourront se dérouler sans qu'il n'y ai de méprise ou de mauvaise surprise.
Cela évitera ainsi d'éventuelles sources de conflits entre professionnels de l'assainissement et particuliers.
Il est ici précisé que le bon fonctionnement d'un système d'assainissement dépend de sa conception et de son installation qui font appel à des compétences particulières.
C'est dans ces conditions que l'installation sera durable dans le temps.
Responsabilité du concepteur de l'étude de sol et de filière.
Le concepteur engage, au même titre que l'entreprise en charge des travaux, sa responsabilité pour une période de 10 ans (responsabilité décennale).
A ce titre, l'entreprise Ardèche Environnement Pascal souscrit un contrat d'assurance qui garantit sa responsabilité civile et décennale pour l'exercice de sa mission.
Une attestation de cette assurance est remise chaque année au SPANC.