Les SPANC procèdent au contrôle de toutes les installations existantes au cours de visites périodiques.
Ces contrôles techniques périodiques visent à vérifier les bonnes conditions d’entretien du système, son bon état de fonctionnement et à évaluer une éventuelle non-conformité.
En cas de non conformité et dans certaines zones fragiles (enjeu environnemental) ou sensibles (enjeu sanitaire), les propriétaires disposent d’un délai de 4 ans après la visite pour réaliser les travaux.
L'étude de définition de filière, soumise à l’avis du SPANC, S’avère alors nécessaire avant réalisation des travaux de mise aux normes.
En cas de non conformié suivie de la vente de la maison, l’acquéreur à l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes dans un délai d'un an maximum à compter de l’acte de vente authentique.
Souvent, les propriétaires-vendeurs préfèrent réaliser les travaux avant la vente pour bénéficier du certificat de conformité et ainsi éviter d'aléatoires négociations relatives au prix de vente de leur bien.
Que ce soit le vendeur (avant la vente) ou l’acquéreur (après la vente), les travaux de mise en conformité seront soumis à l’avis du SPANC sur la base de l'étude à la parcelle de votre projet.
COMMENT SE DEROULE L'ETUDE?
Avant de réaliser des travaux de construction ou de rénovation d’une installation, il est obligatoire de recueillir l’avis technique du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre localité. Le propriétaire (maître d’ouvrage) et le bureau d'étude doivent présenter le "Projet d'assainissement" au SPANC pour obtenir la validation de sa conformité réglementaire bien avant de commencer les travaux.
Ce projet, généralement transmis à travers un rapport complet de votre assainissement (appelé étude d'assainissement, détermination de filière ou étude de sol) est établi à partir des critères et tests suivants :
- La localisation du projet.
- L'identification du site (superficie disponible).
- La composition de l'habitation (nombre d'équivalents-habitants ou de pièces principales).
- La géologie et la pédologie du sol (Analyse du sol).
- Les souhaits du propriétaire.
Ce projet est établi à partir des sondages réalisés pour évaluer la perméabilité du sol.
Ce projet contient :
- La définition précise de l'existant et de la future installation.
- Le dimensionnement du futur système d'assainissement.
- Les plans d'implantation de chaque élément du système (regard, fosse, épandage ou dispositif agréé avec rejet…).
- Les consignes de mise en œuvre particulières et les éventuelles précautions à prendre en fonction des
contraintes du terrain.
- Les consignes d'entretien des ouvrages.
Notre visite pour rédaction du rapport
La visite en vu d'une future construction est légèrement différente de la visite pour une mise aux normes d’une installation existante. Votre présence est indispensable dans les deux cas pour un échange constructif et pédagogique avec notre technicien(ne).
Il vous faudra dans la mesure du possible mettre à disposition les documents suivants : plans de la maison, rapport du dernier passage (diagnostic) du SPANC.
Lors de notre visite veillez à permettre :
-L'accessibilité à l'installation existante (repérage, espace dégagé, couvercles accessibles...).
-L'accessibilité à la parcelle qui sera étudiée pour votre projet d'assainissement (si un débroussaillage s'impose veillez à le faire réaliser avant notre passage).
En votre présence, notre technicien(ne) réalise :
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Une identification de l’installation (si existante).
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Un repérage des évacuations des eaux usées et du circuit des eaux pluviales.
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Un repérage des réseaux enterrés (eau, électricité, téléphone…).
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Un repérage des exutoires superficiels à proximité.
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Un relevé altimétrique (topographie de la parcelle).
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2 à 3 sondages pédologiques à la tarière ou à la pelle mécanique suivant les contraintes et les exigences.
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3 tests d’infiltration (selon la méthode de PORCHET) si le traitement et/ou l’évacuation par le sol de surface sont envisageables.
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Un schéma de la parcelle et de son aménagement (bâtiments, allées, végétation).
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Une proposition de filière et de son implantation, en tenant compte des souhaits du client si cela s'avère possible.
Après avoir recueilli votre accord de principe sur la filière et son implantation, notre technicien(ne) établit
le schéma d’implantation des ouvrages constitutifs de la filière proposée.
le rapport d’étude
Les données techniques relevées ainsi que les schémas sont transmis pour traitement et mise en forme au bureau. Sauf difficulté particulière ou information manquante lors de la visite de terrain, le rapport finalisé vous est transmis par mail ou par voie postale. Ce rapport (détermination de filières) qui défini votre projet contient tous les résultats des tests qui ont été réalisés sur le terrain et au bureau.
Le prix indicatif d'une étude de définition de filière(s) se situe entre 800€ et 1500€ en ce qui concerne les
habitations particulières en fonction du nombre d'équivalents habitants, de dérogation, de dossier supplémentaires.
Pour ce qui est du semi-collectif (campings-hôtels-restaurants-gîtes) , il conviendra de nous adresser une demande de devis pour une étude propre à votre projet.