Les SPANC procèdent au contrôle de toutes les installations existantes au cours de visites périodiques.
Ces contrôles techniques périodiques visent à vérifier les bonnes conditions d’entretien du système, son bon état de fonctionnement et à évaluer une éventuelle non-conformité.
En cas de non conformité et dans certaines zones fragiles (enjeu environnemental) ou sensibles (enjeu sanitaire), les propriétaires disposent d’un délai de 4 ans après la visite pour réaliser les travaux.
L'étude de définition de filière, soumise à l’avis du SPANC, S’avère alors nécessaire avant réalisation des travaux de mise aux normes.
En cas de non conformié suivie de la vente de la maison, l’acquéreur à l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes dans un délai d'un an maximum à compter de l’acte de vente authentique.
Souvent, les propriétaires-vendeurs préfèrent réaliser les travaux avant la vente pour bénéficier du certificat de conformité et ainsi éviter d'aléatoires négociations relatives au prix de vente de leur bien.
Que ce soit le vendeur (avant la vente) ou l’acquéreur (après la vente), les travaux de mise en conformité seront soumis à l’avis du SPANC sur la base de l'étude à la parcelle de votre projet.
LES ÉTAPES DE MON PROJET D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les possibilités (ou non) de raccordement de votre habitation au tout à l'égout.
-Consulter le SPANC afin de connaître les exigences concernant le traitement futur de votre dossier.
- Commander au préalable une étude de définition de filière.
- Prendre connaissance du rapport.
- Transmettre l'étude qui définit la filière d'assainissement au SPANC
- Remplir et transmettre l'examen préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif
Cette déclaration peut être remplie en votre présence par notre bureau et signée par vos soins.
-Attendre quelque temps pour recevoir la validation du SPANC.
(Le SPANC réalise alors le contrôle de conception et donne son accord sur la filière proposée par le bureau d’étude).
-Trouver une entreprise, pour réaliser les travaux.
Ne pas omettre de lui communiquer le rapport d'étude préalable validé par le SPANC.
- Définir une date pour procéder aux travaux.
- Prévenir le SPANC quelques jours avant le commencement des travaux d'assainissement pour que ce service vienne réaliser les visites de bonne exécution des éléments de l'installation.
Le SPANC transmet une attestation de bonne réalisation.
SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif - Ce service dépend de votre Communauté de communes, contactez la pour connaître les coordonnées de votre SPANC.
Le site du SPANC de Largentière : http://www.seba-eau.fr/
Le site du SPANC de Lablachère : http://www.pays-beaumedrobie.com/
Le site du SPANC des Vans : https://www.cdc-vansencevennes.fr/