Les SPANC procèdent au contrôle de toutes les installations existantes au cours de visites périodiques.
Ces contrôles techniques périodiques visent à vérifier les bonnes conditions d’entretien du système, son bon état de fonctionnement et à évaluer une éventuelle non-conformité.
En cas de non conformité et dans certaines zones fragiles (enjeu environnemental) ou sensibles (enjeu sanitaire), les propriétaires disposent d’un délai de 4 ans après la visite pour réaliser les travaux.
L'étude de définition de filière, soumise à l’avis du SPANC, S’avère alors nécessaire avant réalisation des travaux de mise aux normes.
En cas de non conformié suivie de la vente de la maison, l’acquéreur à l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes dans un délai d'un an maximum à compter de l’acte de vente authentique.
Souvent, les propriétaires-vendeurs préfèrent réaliser les travaux avant la vente pour bénéficier du certificat de conformité et ainsi éviter d'aléatoires négociations relatives au prix de vente de leur bien.
Que ce soit le vendeur (avant la vente) ou l’acquéreur (après la vente), les travaux de mise en conformité seront soumis à l’avis du SPANC sur la base de l'étude à la parcelle de votre projet.
Installation neuve (construction d'une habitation).
Lors d’une demande de Permis de Construire préalable à la construction d’une habitation sur une parcelle qui n’est pas desservie par un réseau d’assainissement collectif, le propriétaire (maître d’ouvrage) doit joindre au dossier une attestation de conformité du projet d'installation de l'assainissement délivrée par le SPANC.
Il s'agit d'une obligation légale.
Dans certains cas, le dossier de demande de permis de construire devra faire l'objet d'une étude de détermination de filière.
Dans ce cas l’étude en vu de la détermination de la filière d’assainissement doit être présentée au SPANC pour avis.
L'architecte en charge de la constitution du dossier de demande de Permis de Construire connaît bien ces procédures administratives.
Selon les secteurs et les «habitudes locales», notre bureau peut vous aider à compléter les formulaires de déclaration préalable à l'installation de l'assainissement destinés au SPANC pour faciliter les démarches.
L'entreprise en charge des travaux s'en remet alors aux préconisation du bureau d'étude.